Peinture Naturelle

1 - GÉNÉRAL

Les prix du présent tarif s’entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA ressenti, hors taxe (HT), départ VERN-SUR-SEICHE

2 - ETIQUETAGE

Nos produits peuvent être vendus en emballages dûment étiquetés à la marque FELOR tel que définit dans notre tarif général de vente.

3 - EXPÉDITIONS

Toutes nos marchandises, même celles livrées FRANCO, voyagent aux risques et périls du destinataire. La vérification des quantités doit être faite par l’acheteur au moment de la réception. Toute réserve doit être confirmée au transporteur dans les 3 jours qui suivent la livraison, par lettre recommandée. Quelle qu’en soit la cause, un retard de livraison ne peut faire l’objet d’une demande de dommages et intérêts. Aucun retour de produit ne sera accepté sans l’accord de la Direction. Les réclamations doivent être formulées dans un délai maximum de huit jours à réception des marchandises.

4 – PAIEMENT

Dans l’attente de l’ouverture du compte, la 1ère commande est payable comptant ou à la livraison en contre remboursement.

Afin d’ouvrir le compte, la société devra compléter les différentes informations et fournir un RIB.

Les conditions de règlement peuvent être modifiées selon les documents commerciaux et financiers en possession de Félor.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, sans qu’un rappel soit nécessaire, à des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt létal. Tout litige de règlement devra être signalé au service clients. Félor aura la faculté, en cas de défaut de paiement et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, de résilier la vente de plein droit et pourra demander la restitution du produit sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la somme due sans mise en demeure préalable.

Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour tout autre cause deviendront immédiatement exigibles si notre société n’optait pas pour la résolution.

Toute facture recouvrée par voie de service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible d’une indemnité forfaitaire égale à 20 % de son montant.

5 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (Lois du 12/05/80 et du 21/05/80)

Il est expressément convenu que nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’à leur complet paiement par l’acheteur. Celui-ci devra nous informer sur-le-champ de toute mesure, action, saisie, réquisition ou autre, pouvant mettre en cause son droit de propriété sur les marchandises.

Les marchandises de l’acheteur seront présumées à tout moment celles encore impayées. La Société FELOR pourra les reprendre en paiement des factures demeurées impayées. Le non-paiementt à bonne date de l’une quelconque des sommes par l’acheteur, nous autorise à provoquer de plein droit la résolution de la vente par simple lettre recommandée et à reprendre les marchandises en stock.